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Honoraires

HONORAIRES DU CABINET

Les honoraires du cabinet de Maître Barnabé BIBI sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Le Cabinet Barnabé BIBI s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet de Maître  BIBI.

L'honoraire de la consultation

Les frais de consultation du cabinet BIBI  varient entre  150 € HT  et 200 € HT pour les personnes  morales et entre de 90 € HT  et 150€ HT  pour les particuliers selon la nature et la difficulté du dossier.

L'honoraire relatif à un dossier ouvert

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet de Maître Barnabé BIBI et le client. Peuvent être proposées 3 formules :

1)L’honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires du cabinet est fonction du temps passé et du tarif horaire. En l'espère le tarif horaire du cabinet varie entre 160 €  HT et 200 €  HT .

Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Barnabé BIBI indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Une première provision est appelée dès l'ouverture du dossier et des provisions successives complémentaires sont appelées au fur et à mesure de l'avancement du dossier.

2)Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet  est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

3)Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite. Il varie entre 10 à15% du gain, de l'économie ou de l'avantage procuré au client auquel s'ajoute la TVA à 19,60%.

Pour tout dossier ouvert  à l'issue de l'accord sur le montant de l'honoraire principal  convenu, il est exigé du client le versement  de 60% dudit montant  et les 40%  sont exigés avant l'audience de plaidoirie.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet de Barnabé BIBI peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Sont à la charge du client les frais de déplacement, les frais d'huissier, les honoraires de tout technicien extérieur au cabinet ayant oeuvré dans le cadre du dossier, de tout  avocat collaborateur, de coursier, les frais d'expertise etc.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.